Communes et Communautés.
Solution complète de dématérialisation de vos marchés :
Les décrets de décembre 2008 ont apporté quelques modifications au Code des Marchés Publics 2006, afin de favoriser les échanges dématérialisés. La solution que nous vous proposons vous permet d'y répondre, sans aucun investissement humain ou matériel de votre part. Ce système vous permettra, contrairement aux autres plateformes de pure dématérialisation, de proposer une grande souplesse dans le mode de distribution (numérique ou papier) pour les entreprises de toutes tailles.
Voici les dernières mises à jour relatives à la dématérialisation :
- A partir du 1er janvier 2010, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 € voici les nouvelles dispositions prévues :
- Obligation de publier les avis de publicité (AAPC) de manière électronique (= via Internet) sur une plateforme de dématérialisation.
- Obligation de dématérialiser le DCE sur cette même plateforme afin que les candidats potentiels puissent obtenir le DCE sous format informatique.
- Pour les marchés publics passés dans le secteur de l'informatique (matériel, prestation...), il sera obligatoire pour les candidats de répondre par voie électronique. L'envoi papier sera considéré comme nul ! Le Minefe souhaite que les entreprises du secteur d'informatique donnent l'exemple.
- A partir du 1er janvier 2012, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 € voici les nouvelles dispositions prévues :
- Obligation pour les acheteurs publics d'accepter les réponses transmises par voie électronique. Ce qui signifie que les acheteurs publics auront l'obligation de recourir à des plateformes de dématérialisation.
NOTRE SERVICE
Avant de lire le descriptif du service vous avez une chose à retenir : transmettez nous les fichiers constituant le DCE, nous nous occupons du reste.... sous votre contrôle.
Phase PROJET
- Mise à disposition d'un espace sécurisé de partage de fichiers (G.E.D.), afin que vous y déposiez les fichiers constituant l'affaire.
Cet espace vous permet de nous transmettre vos fichiers en toute sécurité, traçabilité et sans limite de poids de fichiers.
Vous pouvez également ouvrir cet espace afin que l'architecte, les bureaux d'études... y déposent directement les fichiers sous votre contrôle.
Les fichiers à nous fournir :
- AAPC au format Word.
- Pièces Ecrites au format PDF non sécurisé afin que nous puissions les imprimer.
- Les plans au format PDF ou DWF non sécurisé afin que nous puissions les imprimer.
Dès que le dossier est constitué, vous nous informez par courriel ou via notre système de commande en ligne que le dossier est à mettre en ligne selon le descriptif AAPC.
Lancement de la Consultation sous 48h.
- Notre service spécialisé prépare le dossier pour mise en ligne selon la structure décrite dans l'AAPC (Liste des lots, modalité de commande, de réponse...).
- Nous créons un coffre-fort pour les réponses électroniques.
- Nous vous informons de la mise en ligne du DCE en vous attribuant un accès sécurisé aux statistiques des commandes et au suivi des dépôts de réponses.
- Nous Informons automatiquement les entreprises abonnées par courriel de la mise à disposition de votre dossier.
Pendant la Consultation
- Nous réceptionnons et gérons les commandes des entreprises.
- Les entreprises téléchargent l'AAPC et le RC sans identification.
- Les entreprises téléchargent le DCE après identification (abonnement gratuit).
- Si une entreprise le demande nous imprimons à ses frais le DCE.
Suivi de la consultation
- Une ou plusieurs personnes que vous désignerez auront accès aux statistiques de diffusion du DCE.
- Statistique unique de suivi des retraits de DCE qu'il s'agisse de DCE papier et DCE fichier.
- Multiples critères de classement de ces statistiques (par lot, par date de commande de retrait ou d'expédition, par entreprise....).
- Liste téléchargeable en Excel pour préparer le tableau de dépouillement sans re-saisie et avec des données certaines.
Réponses électroniques
- Mise à disposition d'un coffre fort électronique.
- Réception des réponses électroniques.
- Dépouillement électronique assisté... en 1 clic..
- Système de vérification des signatures intégré (pas d'installation).
Les coùts des prestations :
Afin de répondre au mieux à votre volume de procédure dématérialisée, nous proposons deux solutions :
- - 1 Forfait par DCE sans engagement dans le temps, adapté aux collectivités ayant un nombre de procédure limité.
- - 1 Formule d'abonnement annuel adapté à une quantité de procédures dématérialisée plus élevée.
Contactez nous pour avoir plus de renseignements.
Renseignements complémentaires :
Vous souhaitez vous abonner à notre service ou avoir plus de renseignement : cliquez ici
Vous souhaitez accéder à notre plateforme de dématérialisation régionale : les Appels d'Offres
Nous vous invitons également à voir les pages suivantes de notre site :
Dématérialisation des procédures
Gestion Electronique deDocuments (G.E.D.)

